Affaires militaires

Service National, retraite, carte du Combattant et Titre de Reconnaissance de la Nation

Vous trouverez ce que vous devez savoir sur le service national sur le site internet : http://www.defense.gouv.fr

Les informations suivantes vous indiquent les formalités que vous avez à effectuer auprès de l’Ambassade de France.

Recensement

La loi n° 97 - 1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l’appel sous les drapeaux pour les jeunes gens nés à partir du 1er janvier 1979 et maintenu l’obligation de recensement pour les jeunes Français qui ont atteint l’âge de 16 ans.
Le recensement a été étendu aux jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983.
Si vous devez avoir 16 ans au cours de l’année et que vous résidez au Kosovo, la loi vous obligeant à être recensé(e), il convient de prendre contact avec la section consulaire de l’Ambassade de France. Vous devrez alors procéder à votre inscription au Registre consulaire pour qu’une attestation de recensement vous soit délivrée.

IMPORTANT : les Français qui n’ont pas satisfait aux obligations du service national (recensement et participation à la Journée du Citoyen) ne peuvent, entre 16 et 25 ans, s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique française (examens, concours administratifs, permis divers).

NB  : Un jeune ne pouvant plus être appelé après avoir atteint l’âge de 25 ans, les jeunes Français qui ont dépassé cet âge et qui n’ont jamais été recensés ne peuvent plus figurer sur les listes de recensement.

IMPORTANT : il convient d’informer systématiquement le bureau du service national de tout changement d’adresse :

Bureau du service national
Caserne Mangin

4, rue Rabelais

6020 PERPIGNAN

• les documents militaires sont rédigés en français et il n’existe pas de traduction ;

• aucun duplicata n’est délivré

• pour toute correspondance concernant votre situation militaire, il convient de vous adresser au bureau du service national dont vous dépendez.

Journée du Citoyen

La session d’appel de préparation concerne les jeunes gens nés à partir du 1er janvier 1980 et les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983. Tous les jeunes Français doivent y participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire.

Les personnes recensées après leur dix-huitième anniversaire y sont aussi soumises. Elles doivent être convoquées dans un délai de six mois après la date effective de leur recensement.
L’appel consiste en une session d’une demi-journée de formation. Les convocations sont adressées par l’Ambassade de France.

Au cours de la séance, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la défense nationale, aux volontariats et aux préparations militaires. L’information est fournie principalement à l’aide de documents vidéo et par un intervenant militaire.

À l’issue de la session, les appelés reçoivent un certificat individuel de participation. Conservez précieusement ce certificat : il vous sera demandé pour toute inscription à tout examen soumis au contrôle de l’autorité publique française (examens, concours administratifs, permis divers) et, en cas de perte, aucun duplicata ne vous sera délivré.

Le volontariat

Sous réserve de leur aptitude, les jeunes Français ont la possibilité d’effectuer un service de 12 mois dans les armées, engagement renouvelable chaque année dans une limite de 5 ans. Pour les conditions requises, c’est au service de l’attaché de défense auprès de l’Ambassade France à SKOPJE qu’il faut vous adresser.

Demande de retraite du combattant

Pour obtenir la retraite du combattant, vous devez produire :
- un formulaire de demande ;
- un extrait d’acte de naissance, en français, qui vaut certificat de vie ;
- une photocopie de votre carte d’identité ;

À défaut, si vous êtes né français, un extrait avec filiation de votre acte de naissance ou le livret de famille de vos parents. Si vous n’étiez pas français à votre naissance, un justificatif permettant d’attester de votre nationalité française, tel que l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration acquisitive enregistrée de nationalité française, une copie intégrale de votre acte de naissance, un certificat de nationalité.

- un relevé d’identité bancaire ou postal, ou une attestation en tenant lieu.

Vous pouvez adresser directement votre demande au service des ressortissants résidant à l’étranger.
Ministère de la défense

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Service des ressortissants résidant à l’étranger

B.P. 17

58120 CHÂTEAU-CHINON

N.B. : les dossiers adressés à l’Ambassade ne pouvant être traités sur place sont transmis au service en France.

Carte du Combattant et Titre de Reconnaissance de la Nation

Pour obtenir la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, vous devez produire :

- un formulaire de demande ;
- une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité ;
- deux photographies d’identité récentes ;
- photocopie de votre livret militaire ainsi que toutes les pièces officielles, en votre possession, qui puissent justifier de vos états de services, avec, dans la mesure du possible le nom de l’unité et du lieu d’affectation.

Vous pouvez adresser directement votre dossier à l’Office national des anciens combattants :

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Service départemental de Paris

295, rue Saint-Jacques

75 240 PARIS CEDEX 05

N.B. : les dossiers adressés à l’Ambassade ne pouvant être traités sur place sont transmis à l’Office.

Dernière modification : 04/06/2016

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