Décès
En cas de décès survenu au Kosovo, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’ambassade.
Déclaration de décès à l’ambassade
Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu au Kosovo.
Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :
- une demande d’établissement d’un acte de décès ;
- le certificat de décès apostillé par l’agence de l’état civil kosovar ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, le livret de famille du défunt.
Transcription d’un acte de décès
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu au Kosovo, peut être demandée par correspondance.
La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
liste des documents à fournir
- un formulaire de demande de transcription ;
- l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité locale compétente ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, le livret de famille du défunt.
Avis de décès
Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.
Copies intégrales de l’acte de décès
Ces copies vous seront adressées par le Service central d’état civil.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.
Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie
Transport du corps d’un défunt
Il vous appartiendra de prendre directement contact avec la compagnie d’assurance du défunt pour la prise en charge du rapatriement, en particulier s’il n’était pas résident au Kosovo (cas d’un décès lors d’un voyage touristique par exemple).
Pour solliciter le transport de corps vers la France, cliquez ici,