Europe : La France tient à la préservation de la paix

Monsieur le Président,

Je remercie vivement les Secrétaires généraux des Nations unies, de l’OSCE et du Service européen d’action extérieure pour leurs interventions très éclairantes.

La thématique des conflits en Europe a une résonance particulière pour mon pays, qui s’est trouvé par deux fois au cœur de conflits mondiaux dont le déclenchement s’est produit sur le continent européen. Fort de cet héritage douloureux, la France n’en est que plus attachée à la préservation de la paix et de la sécurité en Europe, ainsi qu’aux instruments que nous avons collectivement mis en place pour les défendre et pour nous prémunir de la résurgence des horreurs de la guerre. Je pense notamment à la Charte des Nations Unies et aux principes qu’elle consacre en matière de résolution pacifique des conflits et de respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats. Je pense également aux accords d’Helsinki et à la reconnaissance par l’ensemble des pays de l’OSCE de l’inviolabilité des frontières établies en Europe et de la dimension multidimensionnelle de la sécurité. Je pense encore à l’Union européenne et à la construction d’une communauté de destin entre l’ensemble de ses membres.

L’histoire récente, Monsieur le Président, nous montre toutefois que nous ne pouvons, pas plus aujourd’hui qu’hier, considérer le maintien de la paix et de la sécurité en Europe comme un acquis. L’annexion de la Crimée et le conflit dans le Donbass illustrent malheureusement le fait que la violation de l’intégrité territoriale d’un Etat européen reste toujours possible. La persistance de conflits dits « gelés » au Haut-Karabagh, en Transnistrie ou en Géorgie fait peser une menace continue sur la sécurité des pays concernés mais également de leurs régions. Les tensions récentes observées dans les Balkans constituent un motif de réelle préoccupation. Enfin, l’absence de règlement de la question chypriote demeure une profonde insatisfaction, s’agissant d’un pays au cœur de l’Union européenne.

Nous disposons pourtant aujourd’hui, Monsieur le Président, de la palette d’outils nécessaire pour garantir la paix et la sécurité sur le continent européen. Ce Conseil exerce tout d’abord, en Europe comme dans le reste du monde, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale ; il importe que chacun y prenne ses responsabilités pour lui permettre d’exercer pleinement ses prérogatives sur les dossiers européens, ce qui n’a malheureusement pas toujours été le cas au cours des derniers mois – et le Secrétaire général des Nations Unies est, à notre sens, pleinement légitime pour rappeler le Conseil de sécurité à ses obligations et à ses responsabilités lorsqu’il le juge nécessaire. L’OSCE est une organisation active et efficace qui a notamment démontré sa capacité à être à la hauteur des enjeux en jouant un rôle central dans la gestion de la crise en Ukraine ; il importe de respecter les mandats qui lui ont été octroyés. L’Union européenne enfin constitue aujourd’hui un acteur essentiel du monde multipolaire, ainsi qu’un pilier du multilatéralisme, dont la communauté de valeurs et d’intérêts avec les Nations Unies est entière ; son rôle de premier plan dans la stabilisation de son voisinage direct doit être pleinement reconnu et soutenu.

Fort de ces outils performants et adaptés, nous devons poursuivre notre mobilisation pour faire de l’ensemble de l’Europe un continent stable, apaisé et exempt de tout conflit.

En Ukraine, nous continuons inlassablement, en lien avec nos partenaires allemands, nos efforts de médiation au sein du format Normandie en faveur de la mise en œuvre pleine et entière des accords de Minsk, qui constituent de l’aveu de tous la seule voie pour une résolution pacifique du conflit. Le regain de tensions intervenu ces dernières semaines, en particulier autour de la localité d’Avdiivka, a suscité notre vive préoccupation, notamment du fait de la recrudescence du nombre de victimes civiles et militaires ainsi que de la dégradation de la situation humanitaire. Nous regrettons également la décision des autorités russes de reconnaitre des documents officiels émis par des autorités de facto de certaines zones des régions de Donetsk et Lougansk, qui n’est pas dans l’esprit des accords de Minsk.

La réunion ministérielle en format Normandie qui s’est tenue samedi dernier à Munich a permis de s’accorder sur des engagements précis dont l’objectif est de favoriser une amélioration rapide de la situation sur le terrain. Ces engagements des parties portent notamment sur une application effective du cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes, sur le désengagement des forces, ainsi que sur la garantie d’un accès sans restriction aux observateurs de l’OSCE. Les Ministres français, allemand, ukrainien et russe ont également apporté leur soutien à un échange rapide de prisonniers ainsi qu’à la garantie d’un accès du CICR aux lieux de détention. Il est indispensable que ces mesures soient mises en œuvre de manière exhaustive et dans les meilleurs délais, et nous comptons sur le soutien unanime du Conseil en ce sens. Les discussions se poursuivent au sein du format Normandie pour adopter rapidement une feuille de route, comme prévu par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Notre conviction commune demeure en effet, avec l’Allemagne, que le seul moyen d’aller de l’avant est de marcher sur les deux jambes en avançant de manière concomitante sur les volets sécuritaire et politique des accords de Minsk. Nous restons plus que jamais déterminés à poursuivre nos efforts communs au sein du format Normandie, car chaque résultat obtenu sur le terrain compte et car il n’existe aujourd’hui pas à nos yeux de solution alternative pour accompagner la mise en œuvre des accords de Minsk. Les sanctions européennes mises en place au début de la crise sont liées à la mise en œuvre intégrale de ces derniers. Enfin, je réitère notre attachement à défendre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Je rappelle que la France condamne fermement et ne reconnaît pas l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

En Géorgie et en Moldavie, Monsieur le Président, nous soutenons la recherche de solutions aux conflits gelés, dans le respect de l’intégrité territoriale de ces Etats. Nous sommes convaincus du rôle central de l’OSCE pour éviter toute escalade sur le terrain et permettre un règlement pérenne par la négociation dans le cadre des discussions internationales de Genève pour la Géorgie et du processus dit de 5+2 pour la Moldavie.

S’agissant du Haut-Karabagh, la France est pleinement engagée au service de la médiation dont est chargé le Groupe de Minsk de l’OSCE. En tant que co-président de ce dernier, notre pays œuvre avec détermination, aux côtés de ses partenaires russe et américain, au respect du cessez-le-feu, à la mise en place de mesures de confiance sur le terrain ainsi qu’à la reprise dans les meilleurs délais des négociations politiques, seul moyen de parvenir à un règlement pacifique et durable du conflit.

Dans les Balkans, l’Union européenne joue un rôle de tout premier plan pour favoriser la normalisation des relations entre pays voisins et la réduction des tensions internes entre les communautés. Au Kosovo et en Serbie, c’est bien la perspective du rapprochement avec l’Union européenne et le dialogue facilité par l’Union qui constituent aujourd’hui le principal vecteur de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina et des bénéfices qui accompagnent ce processus pour la vie quotidienne des populations.
La mise en œuvre effective des accords conclus et la mobilisation effective des dirigeants serbes et kosovars en ce sens revêtent à cet égard un caractère essentiel pour que les résultats importants enregistrés ces dernières années ne soient pas remis en cause par les épisodes récents de tensions. En Bosnie-Herzégovine, c’est également la perspective du rapprochement avec l’Union européenne, à travers la mise en œuvre de « l’Agenda des réformes », qui constitue aujourd’hui le principal facteur de cohésion entre les communautés. C’est pour toutes ces raisons que la France est favorable à la perspective européenne des Balkans, comme elle l’a rappelé lors du sommet de Paris le 4 juillet dernier. Cette perspective constitue en effet aujourd’hui à nos yeux la principale force de stabilisation de la région.

A Chypre enfin, malgré les récents blocages, des progrès significatifs ont été réalisés au cours de ces derniers mois dans la conduite des négociations. Les deux parties n’étaient encore jamais allées aussi loin. Beaucoup reste néanmoins encore à faire pour parvenir à une solution pérenne, dont les contours devront être en ligne avec les résolutions du Conseil de sécurité, les principes de la Charte ainsi que l’acquis communautaire. L’urgence est à présent de relancer les négociations en maintenant la dynamique suscitée ces derniers mois et en continuant à progresser sur les points sensibles et importants, dont les questions de sécurité.

Au final, Monsieur le Président, l’Europe dispose aujourd’hui de tous les instruments pour assurer la paix et la sécurité sur son continent. Mais ce n’est qu’à travers la mobilisation commune des différents acteurs que nous serons à même de perpétuer le rêve européen né en 1945 au lendemain de la guerre. Celui d’un continent en paix au cœur du système multilatéral contemporain, capable de promouvoir la paix partout dans le monde.

Je vous remercie.

Dernière modification : 24/02/2017

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