Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
- certificat d’accouchement délivré par la clinique ou l’hôpital ;

Certaines pièces complémentaires pourraient vous être réclamées selon les circonstances.

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français. Dans ce cas, le dossier complet sera transmis par l’Ambassade au service central de l’état civil (SCEC) à Nantes, qui procèdera à la rédaction et à la délivrance de l’acte.

Pour composer votre dossier de demande de transcription de naissance :
• le formulaire de demande dûment complété et signé par le déclarant cliquez ici ;
• Les pièces justificatives cliquez ici

Le dossier complet peut être déposé à l’ambassade sans rendez-vous.
Pour toute information complémentaire, veuillez adresser un courriel à admin-francais.pristina-amba@diplomatie.gouv.fr

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 8 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Quel enfant est concerné par une reconnaissance ?

  • l’enfant né hors mariage dont la filiation française paternelle n’est pas établie ;
  • l’enfant né hors mariage dont la filiation maternelle étrangère n’est pas établie.

En l’absence de mariage, il est fortement recommandé aux parents de faire dresser un acte de reconnaissance qui leur permettra d’établir la filiation de l’enfant à l’égard de chacun d’eux. Cette démarche aura par ailleurs une conséquence directe sur le nom de l’enfant.

La reconnaissance peut être effectuée à différentes étapes : avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance auprès des autorités françaises ou après la naissance (sous certaines conditions). Elle peut aussi être effectuée de manière conjointe ou séparée et auprès de différents services de l’état civil.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • original de l’acte de naissance de chacun des deux parents ; l’acte de naissance du parent kosovar devra être apostillé par l’Agence centrale de l’Etat civil, Ministère de l’Intérieur du Kosovo ;
  • preuve d’identité de chacun des parents ;
  • preuve de nationalité française du ou des parents (passeport biométrique, carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité, décret d’acquisition ou de naturalisation, CNF) ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • original de l’acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la délivrance de l’acte.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou à l’ambassade ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 02/11/2023

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