Pouvoir législatif

Le Parlement

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

- Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2004. Le Sénat comprend 331 sénateurs.

Pour en savoir plus : www.senat.fr

- L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2007.

L’Assemblée nationale comprend 577 députés.

Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr

Dernière modification : 05/06/2016

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