Rôle du Consulat

I - Arrestation et incarcération

Pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec l’Ambassade. Nous interviendrons alors auprès des autorités locales, pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et pour nous enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation.
Nous solliciterons auprès des autorités officielles des autorisations pour vous rendre visite. Nous nous assurerons ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
Nous ne pourrons toutefois assurer directement votre défense ou régler les frais de celle-ci.

II - Accident grave

L’Ambassade est en principe prévenue par les autorités locales de tout accident grave survenu à un Français. Dès qu’il dispose des renseignements suffisants sur votre identité et votre parenté (par l’inscription au registre consulaire, si vous résidez dans sa circonscription), l’Ambassade prévient votre famille et le Ministère des Affaires Etrangères qui envisage avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (dont les frais demeurent à votre charge).

NB : Si vous vous rendez au Kosovo dans le cadre d’un voyage touristique, vous avez toujours intérêt à souscrire, préalablement à votre départ, un contrat d’assistance avec une compagnie prenant en charge le rapatriement sanitaire.

III- Le plan de sécurité de l’Ambassade de France au Kosovo

Tout citoyen français présent à l’étranger peut solliciter l’assistance des autorités consulaires de son pays de résidence.

En cas de crise grave, l’aide accordée s’inscrit dans un cadre plus général : le plan de sécurité de la communauté française, qui est établi et tenu à jour par l’Ambassade de France à Pristina, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Pour autant, ce plan ne se substitue pas aux consignes et aux mesures de sécurité décidées par les autorités locales, sur lesquelles le plan de sécurité doit pouvoir s’appuyer.

IV - Ce que le Consulat ne peut pas faire

- vous rapatrier aux frais de l’Etat sauf en cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur
- régler votre note d’hôtel
- vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie
- être de permanence 24 heures sur 24
- intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.

Dernière modification : 04/06/2016

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