Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française
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Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.
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Mariage
Toutes les informations sur le mariage, les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.
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PACS
Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.
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Décès
Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Kosovo.
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Choix du nom de famille à la naissance
Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)
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Changement du nom de famille après la naissance
Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)
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Changement de prénom
Toutes les informations sur le changement de prénom
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Nationalité française
La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
Est français (...) -
Adoption
La procédure d’adoption à suivre est la suivante :
Procedura e adoptimit eshte siç vijon :
- la famille constitue en France son dossier avec toutes les pièces justificatives demandées (agrément,...) ; (...)